LES TAXES LOCALES SUR LESQUELLES NOUS POUVONS AGIR

LA TAXE FONCIERE, Charavines,Le pin,Bourgoin-Jaillieu,Chambéry,Aix-les-Bains,Annecy,Voiron,Grenoble,Valence,Vienne,Saint-Chamond,Sainte-Etienne,Lyon,Venissieux,Villeurbanne,Ecully,26,38,42,69,73,74,Isère,Rhône-Alpes,Drôme,Savoie,Haute-Savoie,Loire,Rhône

Une analyse minutieuse de votre taxe foncière sur les éléments objectifs et   éléments subjectifs, peut permettre une révision avec succès dans 80% des cas, avec une économie moyenne de 39%.

D'OU PROVIENNENT LES ERREURS ?

Les bases d'imposition : 

• les éléments objectifs

Les règles de calcul des Taxes Foncières et de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sont inchangées depuis les années 70 et s’appuient ainsi sur une valeur locative de 1970.

La valeur locative de votre bien immobilier évolue avec le temps, et en fonction de votre localisation géographique, ce dont ne tient pas forcément compte le Trésor Public.

Des écarts souvent flagrants sont ainsi constatés avec la réalité et peuvent faire l’objet de réajustements.

A cette situation déjà complexe, s’ajoutent des erreurs et oublis, liés aux conversions ou aux calculs, et traitements d’informations par les Services Fiscaux.

Les services de l’administration fiscale ont conscience de ces erreurs et provisionnent afin de faire face aux demandes de remboursements.

• les éléments subjectifs

Les Taxes Foncières sont également basées sur l'état perçu des lieux. Cet élément d'appréciation subjectif est souvent mal pris en compte par l'administration fiscale, au détriment du propriétaire.

Un écart de seulement quelques pourcents ou euros sur plusieurs paramètres conduit une envolée de l’impôt alors multiplié !

Le code général des Impôts permet de contester l’imposition sans en être forcément le propriétaire désigné.

Pour vous aider, notre Cabinet met à votre disposition un ensemble d'architectes, de juristes, spécialistes des taxes locales, de géomètres et experts immobiliers.

UNE PRE-ETUDE GRATUITE ET UNE REMUNERATION AU POURCENTAGE DE L'ECONOMIE REALISEE !

Sur simple présentation de votre dernier avis de taxe foncière et moyennant un délai de 3 jours ouvrés, nous vous répondrons sur la faisabilité d'une demande de remboursements pouvant remonter jusqu'à 6 ans dans certains cas !!

QUI PEUT FAIRE APPEL A NOS SERVICES ?

 - Propriétaire

 - Exploitant

 - Locataire

 - Crédit preneur

Que vous soyez artisan, commerçant ou chef d'entreprise, de nombreux cas d'exonération de CFE existent et peuvent être mis en place auprès du Trésor Public.

De très nombreuses niches fiscales permettent également une optimisation de la CFE ainsi que des remboursements potentiels importants sur plusieurs années.

Confiez-nous une étude de votre cas particulier.

Nos études sont gratuites et nous nous rémunérons sur la base

d'un pourcentage des gains obtenus (30%).

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