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Coût du travail élevé et compétitivité insuffisante résonnent symptomatiquement dans notre (in)conscience collective sur fond de campagne électorale. À qui profite l'optimisation des cotisations sociales (OCS) proposée par les cabinets d'audit opérationnels ? Comment sont réaffectées les économies de charges sociales générées dans les entreprises ? Quelle précaution convient-il de prendre ?

 

Optimiser les cotisations sociales, pourquoi ? 


Avoir une paie juste et conforme est une chose, se prémunir et s’assurer contre les risques de surcotisations en est une autre. Selon l’étude menée en 2010 par la Junior ESSEC pour le SYNCOST (le Syndicat des Conseils opérationnels en optimisation des coûts) portant sur la "perception des conseils opérationnels en optimisation des coûts" auprès de 200 décideurs financiers , il ressort que "pour 86 % des DAF, la démarche d’optimisation des coûts fait désormais partie des bonnes pratiques de gestion au quotidien (contre 82,8% en 2008)".

Certes, dans cette étude, l’optimisation des coûts est toutefois appréhendée au sens large bien au-delà des audits de charges sociales, mais touche également la fiscalité, les achats et frais généraux, les subventions, le compte fournisseur, etc.


Parmi les bénéfices attendus d’une telle démarche, les directeurs financiers interrogés considèrent que le recours à l’optimisation des coûts :


- A un impact direct sur la rentabilité de l’entreprise (pour 93,4% d’entre eux),
- Est une solution générant des économies durables (80,4%),

- Représente un avantage concurrentiel à moyen et long terme (72,8%).


Être accompagné d’un expert au fait de l’actualité sociale et des opportunités offertes par les textes et la doctrine 


Au-delà des textes de loi touchant à la réglementation sociale, qui a pour socle le Code de la Sécurité sociale, le Code du travail et le Code général des Collectivités territoriales, mais aussi l’incontournable LFSS (Loi de Financement de la Sécurité sociale), il faut prendre en compte la doctrine sociale s’exprimant par les circulaires, les instructions, les lettres collectives et réponses techniques.

En 2011, on dénombre ainsi 125 circulaires d’application de l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale), la caisse nationale des URSSAF, et tout autant de la Direction de la Sécurité sociale, sans parler des évolutions conventionnelles et de la jurisprudence impactant régulièrement l’environnement des entreprises.


Cette donne offre diverses opportunités d’optimiser les cotisations sociales en apportant des réponses à des situations particulières, complexifiant davantage l’application des textes de loi tout en comblant des vides juridiques via l’introduction de tolérances ou de dérogations. L’Administration, de son côté, n’est pas non plus à l’abri d’erreurs de calcul ou d’interprétation (on le voit notamment en matière de tarification des accidents du travail).

L’OCS est quelque part au social ce que le fiscaliste est aux impôts


Ce dernier va étudier de fond en comble la déclaration d’un contribuable lambda, pourtant correctement remplie afin d’identifier d’éventuelles possibilités de réduction ou d’optimisation de sa déclaration d’impôt sur le revenu ou de sa taxe foncière.


En matière d’optimisation sociale, il est courant de rencontrer par exemple le contexte suivant : toutes les entreprises de plus de 9 salariés s’acquittent d’une contribution dénommée "versement transport" exprimée en pourcentage de la masse salariale brute destinée aux AOT (Autorités Organisatrices de Transport), venant financer des infrastructures de transport en commun (tramway, métro, ligne de bus…) d’une agglomération urbaine.

Sur Paris et les Hauts de Seine, le taux du "versement transport" est de 2,60% du total des rémunérations brutes. Conformément à la législation en vigueur, les entreprises concernées appliquent généralement correctement la règle. Pour autant, savent-elles qu’il existe douze possibilités différentes d’optimiser cette contribution patronale ?


En effet, certaines situations particulières, faute d’étude approfondie et de connaissance précise des textes, ne sont pas appréhendées comme la prise en compte des collaborateurs itinérants, les salariés détachés ou hors zone, les salariés logés ou transportés, les sociétés ou établissements nouvellement créés, les entreprises implantées en ville nouvelle, etc. Très souvent, il en résulte en conséquence un surcroît de cotisations.


Identifier des pistes d’économie et en faciliter la mise en œuvre 

Certes, identifier une piste d’optimisation parmi plus d’une centaine de niches sociales requière une réelle expertise et du temps d’investigation, mais cela ne suffit pas en soi. Encore faut-il être en capacité de la faire valider par les organismes de protection sociale et les administrations telles que les URSSAF, les DIRECCTE, les AOT ou les CARSAT*.

Une grande partie du travail des cabinets d’audit dont la rémunération n’est pas calculée en fonction du temps consacré à la mission, mais à la performance (% des économies générées) va donc consister à :

- Accompagner leurs clients à monter leurs dossiers de régularisation ou de demande de remboursement des cotisations indues dans la limite des 36 derniers mois (prescrip-tion URSSAF),
- Suivre et relancer les administrations concernées par les formalités initiées,

- Recommander une modification du paramétrage de paie afin de pérenniser l’optimisation sur les périodes à venir.

* URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité et d’Allocations Familiales.

* DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail  
  et de l’Emploi (ex DDTEFP).

* AOT : Autorité Organisatrice de Transport (Syndicat de transport). Ex le STIF, la CUB…
* CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (ex CRAM).

À qui profite la démarche OCS ? 

Voilà plus de 25 ans que ce type de prestation "gagnant-gagnant" est proposé aux entreprises. Elle rencontre un succès important auprès des grands groupes. Pas d’investissement de départ, des gains importants impactant directement le compte de résultat. Le niveau d’économies atteint selon les cas entre 0,5% et 2% de la masse salariale des entreprises auditées.

Comment donc passer à côté de ce type de démarche ?

Pendant longtemps, les entreprises de 400 salariés et plus ont été privilégiées au regard de leur masse salariale et des gains potentiels. Le marché de l’OCS, de plus en plus mature et concurrentiel, s’étend progressivement à la fourchette basse des PME (150 et plus). Quant aux TPE (moins de 9 salariés), elles sont hélas très loin du cœur de cible des entreprises éligibles à l’OCS en raison des effectifs modestes et de cotisations déjà réduites à la base

Comment sont utilisées ces économies ? 

L’enquête du SYNCOST ne répond pas hélas directement à cette question. Elle met toutefois en évidence un impact relatif des prestations d’optimisation sur la création et le maintien des emplois (63%) contrairement à son impact direct sur la rentabilité de l’entreprise (pour 93,4% d’entre eux).

Il aurait été opportun d’interroger également les DRH, Business Partners au même titre que les DAF, afin de savoir dans quelles mesures l’OCS participe :


- À la valorisation des ressources humaines (compétences, formation…),

- À la gestion des emplois,

- À la mise en œuvre d’un système de prévoyance ou d’autres avantages sociaux,

- Au financement de projets ou solutions RH (système de paie, SIRH, gestion des temps ou des entretiens d’évaluation...).

Ne pas négliger le qualitatif à travers cette démarche 

Réaliser des économies substantielles est certes alléchant d’autant qu’il n’y a pas de mise de départ, mais cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix. Il faut être vigilant. Il vous appartient de veiller à ce que la démarche OCS n’entraîne pas de dommages collatéraux comme la détérioration des relations avec les organismes sociaux, le risque de redressements URSSAF ou encore la dégradation du climat social.

Tout est question de niveau et de profondeur d’accompagnement de l’offre OCS. Il y a lieu de s’assurer que l’OCS ne s’inscrive pas dans une course effrénée aux économies (et à la facturation) et donne finalement le sentiment au client qu’il sert de "vache à lait".

Aussi, prenez le soin de vérifier certaines clauses contractuelles visant à déclencher une facturation sur la base d’économies estimées et non réelles, c'est-à-dire inscrites au crédit de vos comptes. Attention à la durée et à la reconduction tacite du contrat qui a pour effet de générer des facturations récurrentes sans réelle contrepartie du prestataire au-delà d’une certaine période.


Un réel engagement du prestataire doit être donné afin que la mise en œuvre des économies ne se limite pas à ses seules recommandations ou injonctions. Aussi, privilégier les demandes de remboursement aux URSSAF pour obtenir une décision explicite de celles-ci plutôt que des régularisations à porter sur les déclaratifs. Cela prend plus de temps certes, mais c’est plus sûr. Au-delà même des économies potentielles, il vous appartient de veiller à sécuriser vos pratiques paie et déclaratives.

L’OCS a un vrai sens si la conformité est mise sous contrôle tout en générant des gains de rentabilité et des sources de financement de projets RH. Au-delà donc de son orientation financière, l’OCS a une vraie valeur ajoutée dès lors que le contexte des organisations, la gestion des risques déclaratifs et la qualité de l’accompagnement sont privilégiés. 


Source : Les échos

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